Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : novembre 2026
État actuel : site + liste d'attente
MailSimple est en pré-lancement. Le site présente le service prévu; la liste d'attente vous réserve un accès fondateur au prix verrouillé. S'inscrire ne crée aucune obligation d'achat, de votre côté comme du nôtre.
Le service (au lancement)
- Abonnement annuel en CAD — renouvellement automatique, annulable en tout temps; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
- Garantie 30 jours — remboursement complet, sans justification, dans les 30 premiers jours.
- Ce qui est « illimité » : domaines, boîtes et alias. Ce qui ne l'est pas : le stockage (selon le plan) et le volume d'envoi (quotas anti-abus).
- Prix fondateur verrouillé : les membres de la liste d'attente qui s'abonnent gardent leur prix tant que l'abonnement reste actif.
Utilisation acceptable
- Pas de spam, phishing, ni envoi de masse marketing — le service est du courriel interpersonnel et d'affaires, pas une plateforme d'infolettres (ça protège la délivrabilité de tous).
- Pas d'usage illégal, harcèlement, fraude, malware.
- Un compte suspendu pour abus ne donne pas droit à remboursement.
Disponibilité
On vise la fiabilité totale, mais aucun service n'est parfait — des maintenances et pannes peuvent survenir. Les détails de disponibilité (SLA) seront publiés au lancement.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de MailSimple est limitée aux montants payés pour le service au cours des 12 derniers mois. Rien ici ne limite vos droits sous la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Loi applicable
Québec, Canada. Litiges : tribunaux du district judiciaire où réside le défendeur, ou tel que prévu par la loi applicable au consommateur.
Contact
Questions : hello@mailsimple.ca